Commission Permanente du 07 septembre 2009



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : OUVERTURE DE CLASSES - Délibération
2.1CONCESSION DE LOGEMENT - Délibération
3.1SANTE DES ELEVES - Délibération - Annexe - Annexe
4.1CONVENTION TRIPARTITE EPS - Délibération
5.1AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA CITE MIXTE DE LARGENTIERE - Délibération - Annexe - Annexe
6.1AVENANT A LA CONVENTION DES CONTRATS AIDES LYCEE ASTIER D'AUBENAS - Délibération - Annexe
7.1CONVENTION CIO ANNONAY - Délibération - Annexe
8.1ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS DE L'ARDECHE - Délibération
10.1SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - Délibération
11.1PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
13.1FONDS D'EDUCATION SANITAIRE - Délibération
14.1Modifications de la délibération du 6 juillet 2009 relative à la demande de garantie d'emprunts de la Maison d'Enfants de MEYSSE - Délibération
15.1AIDE FORFAITAIRE AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS DE 3EME AGE - Délibération
16.1MODALITES DE PAIEMENT DE L'APA A DOMICILE ET DE LA PCH - ASSOCIATION MUZOLAISE D'AIDE A LA PERSONNE - Délibération
17.1REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE - 1 - Délibération - Annexe
17.2REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE - 2 - Délibération - Annexe
17.3REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE - 3 - Délibération - Annexe
18.1CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PRIVAS - Délibération
19.1ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX AGRICULTEURS SINISTRES PAR LE GEL 2008 - Délibération - Annexe
20.1CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ET L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE - Délibération
21.1CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ET L'ASSOCIATION L'EPISTOLIER DE LA LAOUNE - Délibération
22.1POLITIQUE DE L'EAU CONTRATS 'ARDECHE, TERRE D'EAU' - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
23.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
24.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : DENEIGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE AU COURS DE L'HIVER 2008/2009 - Délibération - Annexe
25.1TRAVERSE - 1 - Délibération
25.2TRAVERSE - 2 - Délibération
25.3TRAVERSE - 3 - Délibération
25.4TRAVERSE - 4 - Délibération
26.1CONVENTION TRAVAUX ETANCHEITE RD104 AVEC LA COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON ET LE SIAE - Délibération
27.1AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DU SCOT DE LA PLAINE DE VALENCE - Délibération - Annexe
28.1TRANSFERT DE VOIRIE RD120 - RD 578 - COMMUNE DU CHEYLARD - Délibération
29.1ACTE DE CESSION APPARTENANT A GUILHERAND GRANGES - Délibération - Annexe
30.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération - Annexe
31.1CONVENTIONS TYPE RELATIVES AUX OPERATIONS DE DENEIGEMENT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
32.1AVENANT A LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA DROME ET LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION DU PONT DU ROBINET - RD 486 /RD 86J PR 0+178 - Délibération - Annexe
33.1AVENANT A LA CONVENTION PASSEE AVEC L'ETAT CONCERNANT LE PARC DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
34.1CESSION DE MATERIEL APPARTENANT AU DEPARTEMENT - Délibération
35.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
36.1FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL - Délibération - Annexe
37.1DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM, LA MANU ET ALLIANCES GENERATIONNELLES POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET D'ACQUISITION-AMELIORATION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 1 - Délibération
37.2DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM, LA MANU ET ALLIANCES GENERATIONNELLES POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET D'ACQUISITION-AMELIORATION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 2 - Délibération
37.3DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM, LA MANU ET ALLIANCES GENERATIONNELLES POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET D'ACQUISITION-AMELIORATION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 3 - Délibération
37.4DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM, LA MANU ET ALLIANCES GENERATIONNELLES POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET D'ACQUISITION-AMELIORATION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 4 - Délibération
37.5DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM, LA MANU ET ALLIANCES GENERATIONNELLES POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET D'ACQUISITION-AMELIORATION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 5 - Délibération
37.6DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM, LA MANU ET ALLIANCES GENERATIONNELLES POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET D'ACQUISITION-AMELIORATION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 6 - Délibération
37.7DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET D'ACQUISITION-AMELIORATION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 7 - Délibération
38.1CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA REGION POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - Délibération
39.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
40.1DECHETS MENAGERS - Délibération - Annexe - Annexe
41.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
42.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe
43.1FONDS DEPARTEMENTAL D AIDE A L IMMOBILIER - 1 - Délibération
43.2FONDS DEPARTEMENTAL D AIDE A L IMMOBILIER - 2 VIA LOGISTIQUE - Délibération
44.1AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - 1 - Délibération
44.2AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - 2 - Délibération
45.1OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES - Délibération - Annexe
46.1TOURISME HOTELLERIE - 1 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
46.2TOURISME MANIFESTATIONS TOURISTIQUES HORS PERIODE ESTIVALE - 2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
46.3TOURISME - 3 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
47.1CENTRE DE SECOURS DE JOYEUSE - Délibération
48.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – DÉPARTEMENT DE LA DROME – EXERCICE 2009 – DÉSIGNATION DES COMMUNES À PROPOSER ÉVENTUELLEMENT COMME « CONCERNÉES » PAR LES ÉTABLISSEMENTS ÉCRÊTÉS - Délibération
49.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L’ARDÈCHE – EXERCICE 2009 – LABORATOIRE AGUETTANT – CHAMPAGNE - Délibération
50.1CRUAS - 1 - Délibération
50.2INOPLAST - 2 - Délibération
51.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – EXERCICE 2009 – SARL DOMAINE D’IMBOURS A LARNAS - Délibération
52.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L’ARDÈCHE – EXERCICE 2009 – ETABLISSEMENT PAYEN – BERRIAS ET CASTELJAU - Délibération
53.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L’ARDÈCHE – EXERCICE 2009 – CECA ST BAUZILE - Délibération
55.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
56.1MANDAT SPECIAL ET DESIGNATION DE REPRESENTANTS - Délibération
57.1CONVENTION DE SERVITUDE POUR REALISATION ENFOUISSEMENT HT ET BT ET CREATION POSTE 'SABLIERES' - Délibération - Annexe
58.1ECHANGE DE BATIMENTS ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE DE PRIVAS - Délibération - Annexe
59.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS ET DES BESOINS - Délibération
60.1AUTORISATION DE SIGNER 1 - Délibération - Annexe - Annexe
61.1AUTORISATION DE SIGNER 2 - Délibération - Annexe